Code de suivi

LZNWFCSR

Étapes

  1. 1Informations
  2. 2DĂ©clarant
  3. 3Manifestation
  4. 4Validation

Demande d’ouverture de débit de boissons temporaire 3ème groupe

Votre demande doit parvenir deux semaines avant la date prévue de la manifestation
La vente de boissons non alcoolisées dites de 1er groupe n'est pas soumise à autorisation.

 

Les débits de boissons temporaires - Informations complémentaires

 

A l'intérieur des installations sportives (stade, gymnase, salle de sports, d'activités physiques,…) :

La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 est interdite.

  • Autorisation temporaire par arrêté du Maire, d'une durée de 48h au plus, en faveur :
  1. des associations sportives agréées de la Direction Départementale Jeunesse et Sport, et dans la limite des 10 autorisations annuelles ;
  2. des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune ;
  3. des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques relevant de la section 2 du chapitre III du III du livre 1er du code du tourisme.

 

En dehors des installations sportives :

A l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (caractère traditionnel)

  • Autorisation temporaire par arrêté du Maire dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association

 

Ouverture de débits de boissons interdite à l'intérieur des zones protégées :

Il ne peut être ouvert à une distance inférieure à 100 mètres autour des stades, piscines, terrains de sports publics ou privés (Art.6 de l'arrêté préfectoral 2011-2045bis).

Ce principe est tempéré pour les groupements sportifs agréés qui peuvent obtenir une autorisation à l'intérieur de ce périmètre (Art. L3335-4 du code de la santé publique).

 

Catégories

Types de boissons

1er groupe

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures

2ème groupe

Abrogé

3ème groupe

Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

4ème groupe

Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demigramme d'essence par litre.

5ème groupe

Toutes les autres boissons alcooliques



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