Code de suivi

LQFMQDXR

Étapes

  1. 1Informations
  2. 2DĂ©clarant
  3. 3DĂ©tail de la demande
  4. 4Validation

Demande de réservation de places de stationnement pour déménagement et/ou emménagement

La demande doit être effectuée au minimum 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) avant le début de l’occupation prévue du domaine public.

 

TARIFS AU 1ER JANVIER 2018

Par délibération du Conseil Municipal de nouvelles dispositions relatives à l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux et de déménagements/emménagements ont été mises en place.

  • la redevance de l’occupation du domaine public pour travaux fera l'objet d'une facturation minimum de 15 euros quelque soit la durĂ©e et la surface occupĂ©e.
  • la redevance de l’occupation du domaine public pour dĂ©mĂ©nagement/emmĂ©nagement sera facturĂ©e 15 euros/jour.

Règlement par chèque ( Ă  l'ordre du TRÉSOR PUBLIC) Ă   adresser au

Service Domaine Public
D.S.T.
BP 60030
17301 ROCHEFORT Cedex

Règlement en espèces, directement au service domaine public situé à l’Hôtel de Ville, 2éme étage, place Colbert.

Votre règlement devra être accompagné du formulaire "Demande d'autorisation occupation de voirie"

Le Service Domaine Public se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. (occupation.dp@ville-rochefort.fr ou 05 46 82 65 68)

 

 

L’arrêté devra obligatoirement être affiché sur place et seront mis sur le site des panneaux d’interdiction de stationner (fournis par nos soins pour les particuliers) afin d’en informer les riverains et les autres usagers et ce au minimum 48 heures avant le début de l’occupation, en inscrivant de façon lisible sur le panneau les dates et heures de début et de fin d'autorisation.

Vous êtes responsable de la signalisation réglementaire à mettre en œuvre.

Le stationnement des véhicules sur trottoir est formellement interdit.

Dans toutes les artères où aucun marquage au sol n'est présent, le stationnement n'est autorisé que d'un seul côté de la chaussée.
Il s'effectue de la manière suivante :

  • du 1er au 15 de chaque mois, cotĂ© des numĂ©ros impairs des immeubles bordant la rue,
  • du 16 au dernier jour du mois, cotĂ© des numĂ©ros pairs

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces périodes.

Si la demande concerne un déménagement et/ou un emménagement dans le périmètre payant prévu par arrêté municipal, le pétitionnaire est tenu d'acquitter le stationnement payant (horodateurs).

Si votre demande est acceptée, l’arrêté de stationnement de M. Le Maire ainsi que les panneaux d’interdiction de stationner seront à retirer au 2ème étage de l’HDV (Service Domaine Public) au plus tard 3 jours avant votre déménagement et/ou emmenagement.