Code de suivi

BNTQCRMG

Étapes

  1. 1 4 Informations

Demande de réservation de places de stationnement pour déménagement et/ou emménagement

La demande doit être effectuée au minimum 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) avant le début de l’occupation prévue du domaine public.

Par délibération du Conseil Municipal :

  • la redevance de l’occupation du domaine public pour travaux fera l'objet d'une facturation minimum de 15 euros quelque soit la durée et la surface occupée.
  • la redevance de l’occupation du domaine public pour déménagement/emménagement sera facturée 15 euros/jour.

Règlement par chèque ( à l'ordre de RÉGIE DROIT DE VOIRIE ROCHEFORT) à adresser à :

 

Service Domaine Public
D.S.T.
BP 60030
17301 ROCHEFORT Cedex

 

Règlement en espèces ou par carte bancaire directement au service domaine public situé au 1er étage de l’Hôtel de Ville, place Colbert.

Votre règlement devra être accompagné du formulaire "Demande d'autorisation occupation de voirie"

Le Service Domaine Public se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. (occupation.dp@ville-rochefort.fr ou 05 46 82 65 68).

 

L’arrêté devra obligatoirement être affiché sur place et des panneaux d’interdiction de stationner (fournis par nos soins pour les particuliers) seront positionnés sur le site afin d’en informer les riverains et les autres usagers et ce au minimum 48 heures avant le début de l’occupation, en inscrivant de façon lisible sur le panneau les dates et heures de début et de fin d'autorisation.