Code de suivi

NMXVVXBW

Étapes

  1. 1Informations
  2. 2DĂ©clarant
  3. 3DĂ©tail de la demande
  4. 4Validation

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

La demande doit être effectuée au minimum 5 jours ouvrés (hors w.e et jours fériés) avant le début de l’occupation prévue du domaine public.

 

Vous êtes responsable de la signalisation réglementaire à mettre en œuvre. Si la réservation de places de stationnement est nécessaire, des panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par vos soins sur le lieu des travaux (fournis par le Service Domaine Public, à l'Hôtel de Ville, pour les particuliers ).

L’arrêté devra obligatoirement être affiché sur place. afin d’en informer les riverains et les autres usagers et ce au minimum 48 heures avant le début de l’occupation, en inscrivant de façon lisible sur le panneau les dates et heures de début et de fin d'autorisation.

Le stationnement des véhicules sur trottoir est formellement interdit.

Dans toutes les artères où aucun marquage au sol n'est présent, le stationnement n'est autorisé que d'un seul côté de la chaussée.
Il s'effectue de la manière suivante :

  • du 1er au 15 de chaque mois, coté des numéros impairs des immeubles bordant la rue,

  • du 16 au dernier jour du mois, coté des numéros pairs

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces périodes.

Le pétitionnaire sera tenu d'acquitter, le cas échéant, les droits de voirie résultant de l'application du tarif fixé par Délibération du Conseil Municipal.
Il n’est pas pour autant dispensé du paiement de la taxe relative au stationnement payant dans le secteur défini par arrêté municipal, à régler directement aux horodateurs pour les chantiers d’une durée inférieure à 6 jours, pour les autres chantiers la facture sera adressée au pétitionnaire à la fin des travaux.
Pour tout renseignement contacter le Service Municipal du Stationnement, 92 Rue Thiers, 05.46.82.91.97 ; mail : service.stationnement@ville-rochefort.fr service.stationnement@ville-rochefort.fr